La fiscalité des cryptomonnaies en France

C’est vrai que la fiscalité des cryptomonnaies en France n’est pas encore parfaitement claire. Quoi qu’il en soit, Bruno Le Maire, le Ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé le 19 mars dernier qu’il ambitionne de faire évoluer la fiscalité de cette monnaie virtuelle dans l’hexagone. Un grand nombre d’investisseurs français sont devenus des autoentrepreneurs ces dernières années grâce à la levée de fonds en cryptomonnaies. Mais une question subsiste : Comment déclarer ses bénéfices en Bitcoin au FISC ?

Conserver l’intégralité des justificatifs de ses transactions

Avant de déclarer ses revenus ou des gains en crypto-monnaies à l’administration fiscale, l’investisseur doit penser à conserver certaines pièces justificatives. Un justificatif attestant ses transactions initiales de son compte en banque vers Coinbase, eToro ou un autre portefeuille de devises numérique en ligne est indispensable. Normalement, le site de la plateforme qui vend du Bitcoin devra fournir un relevé ainsi que l’historique d’achat et de vente des euros transformés en monnaie virtuelle. Il convient de placer ces éléments en lieu sûr, car ils sont requis par le FISC.

L’administration fiscale demandera également l’historique de toutes les transactions, les achats et ventes d’altcoins. La présentation de l’historique de ses ordres de vente suffit pour ceux qui ont préféré miner du bitcoin ou des altcoins. Dans ce cas, on doit aussi garder les factures des Rigs et celles de EDF prouvant la consommation d’électricité liée au minage. Raison pour laquelle, seuls les professionnels sont en mesure d’investir en Bitcoins et en tirer profit.

Régime d’imposition des cryptomonnaies

Certains contribuables pensent qu’il est possible d’échapper à l’imposition en effectuant un virement direct sur le compte courant. Pourtant, cette affirmation est fausse, car le FISC contrôle tous les virements importants non justifiés. Par conséquent, il est préférable d’agir avec beaucoup de prudence. Pour ce faire, il vaut mieux faire trois ou quatre virements inférieurs à 1 000 € chaque année. C’est pourquoi le Ministre de l’Économie et des Finances craint que le Bitcoin peut être employé pour financer le terrorisme.

Quoi qu’il en soit, effectuer de petites transactions est l’option la plus sûre pour échapper à l’imposition, même si nous ne la recommandons pas le moins du monde. Ceux qui n’ont pas l’audace de franchir cette étape (qui rappelons le est hors la loi) dans leur vie doivent déclarer leurs revenus à l’administration fiscale. À noter que les détenteurs de Bitcoins déclarent uniquement ses bénéfices au FISC. Par exemple, s’il investit 1 000 € et retire 5 000 €, il devra déclarer 4 000 €. Bien sûr, la présentation de tous les justificatifs est indispensable.

Éviter de cacher ses cryptomonnaies

D’une manière générale, tous détenteurs de cryptomonnaies sont imposables. Autrement dit, ils doivent déclarer ses revenus à l’administration fiscale pour pouvoir convertir son argent (euros ou dollars) en Bitcoins. Si les monnaies virtuelles qu’il a placées sur son compte en banque lui ont permis de gagner 50 000 €, il n’est pas obligé de retirer la totalité de cette somme. Effectivement, il peut choisir d’empocher uniquement 5 000 € afin de payer moins d’impôts. Ainsi, les 45 000 € restants ne seront pas imposables sur ses revenus jusqu’à ce qu’ils soient retirés sur le compte en banque du détenteur. Cependant, ceux qui sont éligibles à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) doivent faire très attention avant d’investir dans la cryptomonnaie. Le seuil est fixé à 1,3 M€ pour 2018. Bien sûr, les détenteurs doivent convertir leurs Bitcoins en euros ou en dollars pour faire des bénéfices. C’est seulement après cela qu’ils devront déclarer leurs revenus au FISC.

Fiscalité des cryptomonnaies en France : Comment déclarer ses bénéfices au FISC ?

Les détenteurs de cryptomonnaies qui ont gagné moins de 30 000 € peuvent déclarer leurs revenus en tant que particuliers grâce au régime BNC ou Bénéfices Non Commerciaux. Pour ce faire, il faut contacter sa banque par téléphone avant de recevoir un virement lié à l’activité de trader. Cela lui évitera d’avoir des problèmes avec la FISC. Ensuite, il convient de préciser dans la déclaration de revenus annuelle les bénéfices dans la case « BNC ». Cependant, l’administration fiscale demandera 33 % des gains du détenteur de Bitcoins. C’est pourquoi, il serait plus judicieux de déclarer ses revenus en tant que professionnel. Grâce au régime Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), tout le monde peut devenir un autoentrepreneur. Cette option permet aux entreprises de déclarer jusqu’à 82 800 € par an avec un barème d’imposition progressif. Autrement dit, ce régime est plus avantageux que celui des BNC, 15 % des bénéfices déclarés contre 33 % pour les BNC.

Comment déclarer les sommes importantes en France ?

Comme on le sait déjà, la fiscalité des cryptomonnaies en France est un vrai casse-tête. C’est pourquoi, la plupart des détenteurs de Bitcoins s’installent à l’étranger surtout aux États-Unis. Mais cela n’empêche pas les entrepreneurs qui résident dans le pays d’investir de gros sommes d’argent sur les portefeuilles de devises numériques en ligne. Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à un fiscaliste expert en cryptomonnaie pour s’assurer de faire le plus de gains possible avec ce moyen d’échange numérique. Quoi qu’il en soit, les détenteurs de Bitcoins ne peuvent pas échapper au contrôle de la FISC. La seule chose que l’on puisse faire est de trouver des solutions pour réduire ses impôts. Heureusement, aucune loi n’oblige l’investisseur de retirer la totalité de la somme et il peut déclarer 82 800 € chaque année. Toutefois, un détenteur qui a réussi à gagner 250 000 € devra attendre trois ans pour ramener la totalité de cette grosse somme. Il faudra donc 15 ans pour profiter d’un gain de plus de 1 000 000 €.

Déclarer ses revenus à l’étranger

En France, l’exil fiscal reste la meilleure solution pour les investisseurs ayant gagné plus de 300 000 €. C’est normal si la plupart des millionnaires quittent le pays, car le FISC demandera 15 % ou 33 % de ses gains et ils devront attendre 20 ans pour en profiter dans cette hypothèse. Raison pour laquelle les détenteurs de cryptomonnaies se tournent vers les paradis fiscaux. En Allemagne, les gains en capital d’un investisseur qui a vendu ses Bitcoins après une période d’un an seront exonérés d’impôt. Par ailleurs, les cryptomonnaies ne sont pas taxées au Danemark, au Singapour, en Slovénie et en Biélorussie.

Dans tous les cas, les détenteurs de Bitcoins qui souhaitent vivre à l’étranger doivent déclarer leurs impôts. Pour cela, ils seront dans l’obligation de déplacer leurs foyers fiscaux dans l’un de ces pays cités ci-dessous. Il existe toutefois des critères pouvant retenir le foyer fiscal de l’investisseur en France. Le FISC bloquera son chemin si sa famille (femme et enfants) réside toujours en France, s’il est propriétaire dans l’hexagone et qu’il travaille dans le territoire. À noter que l’exil social est sévèrement puni par la loi.

La crypto-monnaie est un produit d'investissement hautement volatil. En investissant, votre capital est assujetti à un risque.

Ingénieur Financier et Entrepreneur.Je suis passionné par la finance et l'économie le jour. Geek invétéré durant les heures les plus sombres. J'ai réalisé mon premier investissement en Bitcoin en Octobre 2013, lorqu'il ne valait que 170€.

1 Comment
  1. Cet article est très explicite et très instructif aussi. Ça fait quelque temps que je fais du trading de cryptomonnaies et je pense que c’est une bonne chose de savoir quelle fiscalité s’applique à cette activité. Je pense que je vais demander plus amples explications à ce sujet au service client de ma plateforme de trading. Depuis que je trade, j’ai toujours été satisfait à chaque fois que j’ai demandé conseil auprès de l’assistance technique.

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