Le Michigan ajoute les crypto-monnaies et la Blockchain à son code pénal

Les législateurs du Michigan ont voté en faveur de la mise à jour des lois pénales. Cela pour adopter un projet de loi qui inclurait les crypto-monnaies dans les codes pénaux concernant les actions illégales à but lucratif. La chambre des représentants a pu adopter cette nouvelle loi nommée HB 4102 le 9 avril dernier.

Une poursuite en justice a inspiré le HB 41102

Les monnaies virtuelles sont incluses dans les dispositions sur le blanchiment de fonds, le détournement d’argent, la fraude par carte de crédit et les transferts financiers qui impliquent le produit d’une infraction pénale.

Le projet de loi ajouterait des références directes et indirectes aux crypto-monnaies, telles que Bitcoin, aux interdictions de lutte contre les animaux. C’est-à-dire que la législation interdit l’utilisation des crypto-monnaies pour appâter ou tirer sur un animal.

Ryan Berman, le représentant de l’Etat du Michigan, affirme qu’il s’agit d’une régulation inspirée par le cas d’un ring de combat de chien. L’organisateur était poursuivi mais pas les participants individuels. Ils ont misé avec des monnaies virtuelles, ce qui reste légal aux yeux de la loi.

Le projet de loi 4102 a été rédigé pour la première fois en janvier dernier pour remédier à cela. En fait, les participants au combat de chien sont désormais passibles de poursuite en justice sachant qu’ils font partie du réseau illégal de combat d’animaux.

Il est temps de mettre à jour les codes pénaux en vigueur. D’ailleurs, certains datent des années 1990.

« Certaines de ces technologies n’existaient pas il y a cinq, dix ou vingt ans, et nous avons ces lois en vigueur, certaines datant du début des années 1900 … Le numérique fait maintenant partie de notre économie. C’est une partie de notre société. Maintenant, c’est écrit dans la loi », peut-on lire dans la déclaration de Berman.

La législation définit les crypto-monnaies comme « des monnaies numériques dans lesquelles des techniques de crypto-monnaies sont utilisées pour réguler la génération d’unités monétaires et vérifier le transfert de fonds, et qui fonctionne indépendamment d’une banque centrale. »

Protéger les citoyens du Michigan

Vanessa Guerra, une autre représentante de l’Etat du Michigan a expliqué les ambitions des législateurs.

« Nous voulons simplement nous assurer d’avoir des lois en place qui protègent les finances (des résidents du Michigan) afin que les gens ne puissent pas leur voler leur argent ou les impliquer frauduleusement dans quoi que ce soit. »

La chambre des représentants est passée au vote 108-1. Par ailleurs, le projet de loi a été envoyé au Sénat pour un examen plus approfondi.

Les données relatives à la technologie Blockchain sont également passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 14 ans fermes. Toute personne qui fabrique, modifie, falsifie ou contrefait un document public avec l’intention de blesser ou commettre un fraude peut être punie par la loi.

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Antoine

Je suis jeune, je n'ai que 26 ans, mais mon projet c’est de faire découvrir la blockchain aux entreprises françaises. Pour faire un peu plus long, le monde de la crypto-monnaie à lui seul est très vaste. et je m’y spécialise. Je suis également rédacteur et c'est donc avec énormément d'entrain que je vous expose à chaque fois le résultat de mes recherches.

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